Mentions légales d'Ourvel
Ce document présente les informations légales relatives à l'éditeur du site et les conditions générales régissant l'utilisation des services proposés par Ourvel.
Informations légales et conditions d'utilisation
Ce document régit les rapports entre Ourvel et toute personne consultant ce site ou faisant appel à ses prestations.
Identification de l'éditeur
1. Acceptation des conditions
L'accès à ce site et l'utilisation des informations qu'il contient impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.
2. Description des prestations
Ourvel propose trois prestations distinctes destinées aux organisations souhaitant améliorer la clarté et la fiabilité de leur documentation interne :
- Atelier de documentation interne — session collective d'une demi-journée en présentiel (CHF 430, jusqu'à 12 participants, langues FR/EN)
- Examen du flux de validation interne — mission de 3 semaines comprenant 4 à 6 entretiens et un rapport écrit (CHF 860)
- Accès à la bibliothèque de référence — abonnement annuel donnant accès à 60 articles et listes de contrôle, mis à jour 4 fois par an (CHF 120/an)
Ces prestations sont décrites à titre informatif. Elles font l'objet d'une confirmation écrite avant toute réalisation.
3. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser ce site de façon licite et à ne pas tenter de porter atteinte à son intégrité technique. Il est responsable des informations qu'il transmet via les formulaires de contact.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — textes, structure éditoriale, organisation des sections, listes de contrôle et articles — est la propriété exclusive d'Ourvel. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite. Les marques et noms commerciaux mentionnés appartiennent à leurs titulaires respectifs.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs indiqués sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxes applicables le cas échéant. Ils sont fournis à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction du périmètre exact de chaque mission. Les modalités de facturation sont précisées dans la proposition écrite remise avant le démarrage de chaque prestation.
L'abonnement annuel à la bibliothèque de référence est renouvelé tacitement sauf résiliation notifiée par écrit 30 jours avant l'échéance.
6. Limitation de responsabilité
Ourvel s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Cependant, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. La responsabilité d'Ourvel ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission sur le site, ni en cas d'interruption temporaire d'accès.
7. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des ressources tierces. Ces liens sont fournis à titre informatif. Ourvel ne contrôle pas le contenu de ces sites et n'en est pas responsable.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Ces mentions légales sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO) et la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève sont seuls compétents.
Pour les utilisateurs domiciliés dans l'Union européenne, les règles impératives de protection du consommateur applicables dans leur pays de résidence demeurent réservées.
9. Modifications des mentions légales
Ourvel se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site, avec indication de la date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Ce que vous devez savoir sur Ourvel.
Cabinet indépendant
Structure à taille humaine, sans intermédiaire ni groupe. Chaque dossier est traité en direct par nos conseillers.
Périmètre géographique
Interventions en Suisse romande, principalement Genève et arc lémanique. Visioconférence disponible pour les organisations hors région.
Confidentialité des échanges
Les informations transmises lors des missions restent strictement confidentielles. Aucun contenu client n'est publié sans accord écrit préalable.
Contact légal
Pour toute demande relative aux présentes mentions : [email protected]. Réponse sous 48 heures ouvrables.
Ce que vous pouvez attendre de nous — et ce que nous attendons de vous.
| Sujet | Ce que vous pouvez attendre |
|---|---|
| Proposition de mission | Une proposition écrite claire, avec périmètre, tarif CHF et calendrier, avant tout engagement. |
| Délai de réponse | Toute demande reçue par formulaire ou e-mail reçoit une réponse sous 48 heures ouvrables. |
| Confidentialité | Les informations partagées lors d'une mission ne sont ni publiées ni transmises à des tiers sans accord écrit. |
| Votre part | Fournir les informations nécessaires à la mission dans les délais convenus et informer Ourvel de tout changement de contexte pertinent. |
Un cadre clair, au service d'un travail sérieux.
Ces mentions légales visent avant tout la clarté. Elles définissent le cadre dans lequel Ourvel travaille : droit suisse, responsabilité mesurée, confidentialité des échanges, engagements formalisés par écrit.
Si vous avez la moindre question sur l'un de ces points, écrivez-nous directement. Nous préférons un échange ouvert à une zone d'ombre non résolue.